(24_LEG_159), 2ème débat, art. 1, amdt Perret (retour au texte du CE)
mardi, 25 novembre 2025 · 16:40
Objet 24_LEG_159 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable
Question soumise au vote
Amendement d’Anna Perret à l’article 1 pour rétablir le crédit de 3’515’000 francs prévu par le Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 76 Oui 2 abst. 63 Non
Oui 76Non 63Abst. 2