(22_MOT_35), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
mardi, 10 octobre 2023 · 14:56
Objet 22_MOT_35 — Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur les conclusions de la majorité de la commission proposant le classement de la motion sur une allocation énergie sous forme de rabais d’impôt.
Accepté
Vote électronique — 77 Oui 0 abst. 55 Non
Oui 77Non 55Abst. 0
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Fiscalité : redistribution ou allègement
Un Oui va vers Impôts plus bas et incitations économiques
Protection sociale : solidarité ou responsabilité individuelle
Un Oui va vers Aides ciblées et responsabilité individuelle accrue