Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023

mardi, 10 octobre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (16)

23_RES_21 — Résolution Sébastien Cala et consorts - Des infrastructures sportives pour les jeunes en formation ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté

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Vœu transmis au CE
09:59 · Main levée
Accepté

23_LEG_84 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats)4 votesNAccepté

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(23_LEG_84), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:01 · Vote électronique
A
(23_LEG_84), 3ème débat, art. 1bis, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:02 · Vote électronique
B
(23_LEG_84), 3ème débat, art. 1bis, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
10:03 · Vote électronique
B
(23_LEG_84), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)
10:05 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_123 — Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats)5 votesAccepté

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(23_LEG_123), 2ème débat, art. 1, amdt Eggenberger
10:07 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_123), 2ème débat, art. 1
10:08 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_123), 2ème débat, art. 4, amdt Eggenberger
10:23 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_123), 2ème débat, art. 4
10:24 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_123), 2ème débat, vote final
11:57 · Vote électronique
Accepté

22_MOT_35 — Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 20221 voteAccepté

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(22_MOT_35), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
14:56 · Vote électronique
Accepté

23_REP_51 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25)1 voteAccepté

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(23_REP_51) Détermination D. Lohri
16:55 · Main levée
Accepté

23_INI_6 — Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté

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(23_INI_6), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
16:59 · Vote électronique
A
(23_INI_6), prise en cons. et renvoi au CE
17:05 · Vote électronique
Accepté

23_RES_20 — Résolution Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des groupes V'L, PS, Les Vert.e.s, UDC , EP - Pour garantir la diversité de la presse régionale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNAccepté

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(23_RES_20), vote sur la résolution
15:45 · Vote électronique
Accepté
(23_RES_20), vote sur la résolution, vote nominal
15:59 · Vote électronique
Accepté