(23_INI_6), prise en cons. et renvoi au CE
mardi, 10 octobre 2023 · 17:05
Objet 23_INI_6 — Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prendre en considération l’initiative demandant d’autoriser la transformation et le stockage sur place de l’énergie solaire, puis la transmettre au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 106 Oui 11 abst. 0 Non
Oui 106Non 0Abst. 11
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Transition climatique : rythme et contraintes
Un Oui va vers Accélérer la transition, y compris par des obligations
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples