(23_INI_6), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 10 octobre 2023 · 16:59
Objet 23_INI_6 — Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre renvoyer l’initiative directement au Conseil d’État et la renvoyer d’abord en commission.
A
Vote électronique — 76 Oui 7 abst. 36 Non
Oui 76Non 36Abst. 7