(23_INI_6), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 10 octobre 2023 · 16:59 · Objet23_INI_6 — Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 76 Oui 7 abst. 36 Non
Oui 76Non 36Abst. 7