(23_LEG_123), 2ème débat, vote final
mardi, 10 octobre 2023 · 11:57
Objet 23_LEG_123 — Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats)
Question soumise au vote
Se prononcer définitivement sur le projet de loi de réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques.
Accepté
Vote électronique — 80 Oui 0 abst. 57 Non
Oui 80Non 57Abst. 0
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Fiscalité : redistribution ou allègement
Un Oui va vers Impôts plus bas et incitations économiques