(25_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 18 mars 2025 · 10:40
Objet 25_MOT_16 — Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre le renvoi direct de la motion au Conseil d’État et son renvoi à une commission pour examen.
B
Vote électronique — 57 Oui 3 abst. 69 Non
Oui 57Non 69Abst. 3