Séance du Grand Conseil du mardi 18 mars 2025

mardi, 18 mars 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (25)

25_MOT_16 — Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions. (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteB

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(25_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
10:40 · Vote électronique
B

24_LEG_107 — EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat)2 votesAccepté

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(24_LEG_107), demande de modification de l'ordre du jour visant au renvoi de ce point
10:53 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_107), 1er débat, vote d'entrée en matière
14:08 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_139 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat)5 votesNAccepté

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(24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, amdt Tran-Nhu (priorité)
14:09 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, amdt Tran-Nhu (priorité), vote nominal
14:12 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil)
14:16 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil), vote nominal
14:17 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_139), 2ème débat, art. 28 amendé
14:21 · Vote électronique
Accepté

23_RAP_45 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
14:44 · Main levée
Accepté

24_LEG_57 — EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat)7 votesAccepté

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Entrée en matière, Décret nouveau gymnase
15:01 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret nouveau gymnase, Art. 1 à 3
15:02 · Main levée
Accepté
Entrée en matière, Décret passage sous-voies
15:03 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret passage sous-voies, Art. 1 à 3
15:05 · Main levée
Accepté
(24_LEG_57), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise) sur les deux projets de décrets
15:08 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_57), 2ème débat, décret nouveau gymnase, vote final (maj. absolue requise)
15:09 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_57), 2ème débat, décret passage sous-voies, vote final (maj. absolue requise)
15:12 · Vote électronique
Accepté

23_POS_73 — Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure3 votesNAccepté

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(23_POS_73), motion d'ordre visant à passer au vote
15:50 · Vote électronique
Accepté
(23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)
15:51 · Vote électronique
Accepté
(23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
15:53 · Vote électronique
Accepté

24_RAP_18 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel 2022 d’avancement du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement.1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
16:00 · Main levée
Accepté

22_REP_4 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301)1 voteAccepté

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(22_REP_4), détermination G. Gaudard suite à la réponse à l'INT Sonnay
16:08 · Vote électronique
Accepté

21_RAP_42 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
08:44 · Main levée
Accepté

25_POS_21 — Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
08:45 · Main levée
Accepté

24_POS_13 — Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires2 votesNAccepté

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(24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
17:04 · Vote électronique
Accepté
(24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
17:05 · Vote électronique
Accepté