Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 18 mars 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 18 mars 2025

mardi, 18 mars 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (25)

• (25_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  10:40 · Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  B
• (24_LEG_107), demande de modification de l'ordre du jour visant au renvoi de ce point

  10:53 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_107), 1er débat, vote d'entrée en matière

  14:08 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, amdt Tran-Nhu (priorité)

  14:09 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, amdt Tran-Nhu (priorité), vote nominal

  14:12 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil)

  14:16 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil), vote nominal

  14:17 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28 amendé

  14:21 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  14:44 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière, Décret nouveau gymnase

  15:01 · EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret nouveau gymnase, Art. 1 à 3

  15:02 · EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière, Décret passage sous-voies

  15:03 · EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret passage sous-voies, Art. 1 à 3

  15:05 · EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_57), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise) sur les deux projets de décrets

  15:08 · EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_57), 2ème débat, décret nouveau gymnase, vote final (maj. absolue requise)

  15:09 · EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_57), 2ème débat, décret passage sous-voies, vote final (maj. absolue requise)

  15:12 · EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_POS_73), motion d'ordre visant à passer au vote

  15:50 · Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure · Vote électronique
  Accepté
• (23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

  15:51 · Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure · Vote électronique
  Accepté
• (23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  15:53 · Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  16:00 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel 2022 d’avancement du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement. · Main levée
  Accepté
• (22_REP_4), détermination G. Gaudard suite à la réponse à l'INT Sonnay

  16:08 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  08:44 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  08:45 · Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation ! · Main levée
  Accepté
• (24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

  17:04 · Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires · Vote électronique
  Accepté
• (24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  17:05 · Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires · Vote électronique
  Accepté