(24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
mardi, 18 mars 2025 · 17:04
Objet 24_POS_13 — Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires
Question soumise au vote
Prendre partiellement en considération le postulat sur les invendus alimentaires et le renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 68 Oui 9 abst. 48 Non
Oui 68Non 48Abst. 9