(22_POS_25), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 29 août 2023 · 11:28
Objet 22_POS_25 — Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2
Question soumise au vote
Prendre en considération le postulat et le renvoyer au Conseil d’État pour étudier la révision de la LPPPL demandant un investissement équivalent dans la rénovation du parc locatif communal pour chaque franc consacré au droit de préemption.
Accepté
Vote électronique — 72 Oui 2 abst. 66 Non
Oui 72Non 66Abst. 2