(21_MOT_29), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mercredi, 15 décembre 2021 · 14:36 · Objet21_MOT_29 — Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 75 Oui 2 abst. 41 Non
Oui 75Non 41Abst. 2