(21_MOT_29), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mercredi, 15 décembre 2021 · 14:36
Objet 21_MOT_29 — Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre le renvoi immédiat au Conseil d’État de la motion sur la reprise des suremballages et son renvoi en commission.
A
Vote électronique — 75 Oui 2 abst. 41 Non
Oui 75Non 41Abst. 2