Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021

Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021

mercredi, 15 décembre 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (21)

• des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat) - (2e débat) Budget de fonctionnement DFIRE, SP 046, amdt Buclin (+ 50 mio)

  10:00 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Refusé
• (2e débat) Budget de fonctionnement DFIRE, SP 046 non amendé

  10:03 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget 2022, rapport du CE sur la MOT Vuilleumier, conclusions de la COFIN (acceptation)

  10:05 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (postulat C. Schelker)

  10:10 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget 2022, réponse du CE à INT Zwahlen, détermination Buclin

  10:46 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 2ème débat, vote final à la maj. absolue sur le Budget de fonctionnement 2022

  11:09 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission.

  11:53 · Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As￾So) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission.

  11:56 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat · Main levée
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE

  11:59 · Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“ · Main levée
  Accepté
• (1er débat) : Entrée en matière

  14:14 · Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) : Art. 1, 2 et 3

  14:14 · Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_60), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:16 · Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_60), 2ème débat, vote final

  14:18 · Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_MOT_29), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  14:36 · Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (21_MOT_29), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  14:42 · Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_55), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  14:43 · Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (21_POS_55), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  14:46 · Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (21_RES_16), vote sur la Résolution formulant un voeu

  16:00 · Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (REP_685903), Détermination suite à la réponse à l'interpellation

  16:15 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Le gymnase du soir restera-t-il accessible aux personnes exerçant une activité durant la journée ? (20_INT_451) · Vote électronique
  Refusé
• (21_MOT_9), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  16:50 · Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique · Vote électronique
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE

  16:55 · Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique · Main levée
  Accepté