(21_MOT_9), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)
mercredi, 15 décembre 2021 · 16:50 · Objet21_POS_66 — Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique
Accepté
Vote électronique — 59 Oui 1 abst. 45 Non
Oui 59Non 45Abst. 1