(21_MOT_9), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)
mercredi, 15 décembre 2021 · 16:50
Objet 21_POS_66 — Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique
Question soumise au vote
La commission propose de transformer la motion en postulat, de la prendre partiellement en considération et de la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 59 Oui 1 abst. 45 Non
Oui 59Non 45Abst. 1
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Égalité et normes sociales
Un Oui va vers Cadre juridique uniforme et normes sociales traditionnelles