(21_MOT_29), prise en cons. immédiate et renvoi au CE
mercredi, 15 décembre 2021 · 14:42
Objet 21_MOT_29 — Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Décider de prendre immédiatement en considération la motion proposant la reprise des suremballages par les commerces et de la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 102 Oui 7 abst. 10 Non
Oui 102Non 10Abst. 7
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics
Agriculture et environnement
Un Oui va vers Renforcer les exigences environnementales