Prise en considération et renvoi au CE
mercredi, 15 décembre 2021 · 16:55 · Objet21_POS_5 — Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique
Accepté
Main levée — Large majorité avec 2 oppositions et 2 abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.