(21_POS_55), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mercredi, 15 décembre 2021 · 14:43
Objet 21_POS_55 — Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir le renvoi direct du postulat au Conseil d’État ou son renvoi en commission.
A
Vote électronique — 70 Oui 9 abst. 34 Non
Oui 70Non 34Abst. 9