Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 8 mars 2022 · 11:14 · ObjetRAP_667226 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire (16_POS_171) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (18_INT_093) (141)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.