(21_LEG_29), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 5 octobre 2021 · 14:34
Objet 21_LEG_29 — EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s doivent décider s’ils passent immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret concernant le dépassement de la contribution 2019 à la FAJE.
Accepté
Vote électronique — 111 Oui 6 abst. 7 Non
Oui 111Non 7Abst. 6