(22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 2bis (nouveau), amdt Cherbuin
mercredi, 7 décembre 2022 · 11:29
Objet 22_LEG_150 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat)
Question soumise au vote
Ajouter à l’art. 6a LFaune un alinéa réservant au service la pose de pièges photographiques pendant la période de chasse.
Refusé
Vote électronique — 47 Oui 7 abst. 71 Non
Oui 47Non 71Abst. 7