(22_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)
mardi, 2 mai 2023 · 16:40
Objet 23_POS_38 — Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton
Question soumise au vote
Prendre partiellement en considération le postulat demandant d’examiner une modification de la loi sur la faune pour limiter la chasse des espèces menacées et prioritaires, puis le renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 69 Oui 0 abst. 65 Non
Oui 69Non 65Abst. 0