(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2bis (nouveau), amdt Gaudard
mardi, 7 octobre 2025 · 11:06 · Objet23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Refusé
Vote électronique — 60 Oui 9 abst. 70 Non
Oui 60Non 70Abst. 9