(26_LEG_9), 2ème débat, décret n°2, vote final (maj. absolue requise)
mardi, 22 septembre 2026 · 14:41
Objet 26_LEG_9 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :
Question soumise au vote
Le vote final sur la garantie de l’État, jusqu’à 53,1 millions de francs, pour les emprunts de onze établissements de la FHV liés au DPI.
Accepté
Vote électronique — 87 Oui 10 abst. 33 Non
Oui 87Non 33Abst. 10