(22_REP_93), Rapport gén., réponse à la 4ème obs., conclusions de la COGES (acceptation)
mardi, 14 juin 2022 · 11:42
Objet 22_REP_93 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021
Question soumise au vote
Accepter la réponse du Conseil d’État à la 4e observation, qui porte sur la réforme du Groupe Impact et le calendrier prévu.
Refusé
Vote électronique — 28 Oui 17 abst. 67 Non
Oui 28Non 67Abst. 17