Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022
mardi, 14 juin 2022
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (76)
21_LEG_183 — Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat)16 votesAccepté
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22_REP_93 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 202126 votesAccepté
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- DFJC, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)11:52 · Main levéeAccepté
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- DSAS, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)14:03 · Main levéeAccepté
- DIRH, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)14:22 · Main levéeAccepté
21_LEG_82 — Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat)16 votesAccepté
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21_LEG_151 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat)6 votesAccepté
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21_LEG_85 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat)4 votesAccepté
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21_LEG_186 — EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat)7 votesAccepté
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21_PAR_14 — Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle du Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA)1 voteAccepté
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