DFJC, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)
mardi, 14 juin 2022 · 11:50 · Objet22_REP_93 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.