(23_LEG_198), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 12 novembre 2024 · 16:43
Objet 23_LEG_198 — Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat)
Question soumise au vote
Décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 101 Oui 2 abst. 8 Non
Oui 101Non 8Abst. 2