(25_LEG_97), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 25 août 2026 · 10:37
Objet 25_LEG_97 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 7'887'000.- pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la DGIP, portant sur le système d’information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l’Archéologie et des Monuments et Sites
Question soumise au vote
Demande de traiter immédiatement le projet de décret en deuxième débat.
Accepté
Vote électronique — 104 Oui 8 abst. 4 Non
Oui 104Non 4Abst. 8