Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 12 septembre 2023 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 12 septembre 2023 · 15:57 · Objet23_PAR_13 — Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.