(24_LEG_113), 1er débat, EMPD 24,2 mio, art. 2, amdt Lohri
mardi, 29 octobre 2024 · 15:33
Objet 24_LEG_113 — EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat)
Question soumise au vote
À l’article 2 du décret de 24,2 millions, l’amendement Lohri proposait de prélever les dépenses annuelles effectives sur le crédit et de les amortir sur cinq ans.
Refusé
Vote électronique — 33 Oui 31 abst. 43 Non
Oui 33Non 43Abst. 31