Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 29 octobre 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 29 octobre 2024

mardi, 29 octobre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (27)

• (22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  14:39 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats) · Vote électronique
  A
• (22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  14:41 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats) · Vote électronique
  A
• (22_LEG_272), 3ème débat, vote final

  15:11 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  15:49 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière Décret 3'350'000

  14:58 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret 3'350'00, Art. 1

  15:12 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_113), 1er débat, EMPD 3,35 mio, art. 2, amdt Lohri

  15:15 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Décret 3'350'000, Art. 2 non amendé

  15:20 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret 3'350'000, Art. 3

  15:22 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée ne matière Décret 24'200'000

  15:31 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret 24'200'000, Art. 1

  15:32 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_113), 1er débat, EMPD 24,2 mio, art. 2, amdt Lohri

  15:33 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Décret 24'200'000, Art. 2 non amendé

  15:34 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret 24'200'000, Art. 3

  15:42 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière Décret 3'900'000

  15:43 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret 3'900'000, Art. 1

  15:44 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_113), 1er débat, EMPD 3,9 mio, art. 2, amdt Lohri

  15:45 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Décret 3'900'000, Art. 2 non amendé

  15:48 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret 3'900'000, Art. 3

  15:49 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_113), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat pour les 3 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)

  15:54 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_113), 2ème débat, projet de décret 3,35 mio, vote final (maj. absolue requise)

  16:02 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_113), 2ème débat, projet de décret 24,2 mio, vote final (maj. absolue requise)

  16:04 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_113), 2ème débat, projet de décret 3,9 mio, vote final (maj. absolue requise)

  16:06 · EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:13 · Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés. · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  16:31 · EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_122), 1er débat, art. 12, al. 5, amdt com

  17:02 · EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_122), 1er débat, art. 12 non amendé

  17:03 · EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté