Séance du Grand Conseil du mardi 29 octobre 2024

mardi, 29 octobre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (27)

22_LEG_272 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats)4 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
14:39 · Vote électronique
A
(22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
14:41 · Vote électronique
A
(22_LEG_272), 3ème débat, vote final
15:11 · Vote électronique
Accepté
Acceptation du rapport du CE
15:49 · Main levée
Accepté

24_LEG_113 — EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat)19 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Entrée en matière Décret 3'350'000
14:58 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret 3'350'00, Art. 1
15:12 · Main levée
Accepté
(24_LEG_113), 1er débat, EMPD 3,35 mio, art. 2, amdt Lohri
15:15 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Décret 3'350'000, Art. 2 non amendé
15:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret 3'350'000, Art. 3
15:22 · Main levée
Accepté
Entrée ne matière Décret 24'200'000
15:31 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret 24'200'000, Art. 1
15:32 · Main levée
Accepté
(24_LEG_113), 1er débat, EMPD 24,2 mio, art. 2, amdt Lohri
15:33 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Décret 24'200'000, Art. 2 non amendé
15:34 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret 24'200'000, Art. 3
15:42 · Main levée
Accepté
Entrée en matière Décret 3'900'000
15:43 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret 3'900'000, Art. 1
15:44 · Main levée
Accepté
(24_LEG_113), 1er débat, EMPD 3,9 mio, art. 2, amdt Lohri
15:45 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Décret 3'900'000, Art. 2 non amendé
15:48 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret 3'900'000, Art. 3
15:49 · Main levée
Accepté
(24_LEG_113), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat pour les 3 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)
15:54 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_113), 2ème débat, projet de décret 3,35 mio, vote final (maj. absolue requise)
16:02 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_113), 2ème débat, projet de décret 24,2 mio, vote final (maj. absolue requise)
16:04 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_113), 2ème débat, projet de décret 3,9 mio, vote final (maj. absolue requise)
16:06 · Vote électronique
Accepté

24_MOT_10 — Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:13 · Main levée
Accepté

24_LEG_122 — EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat)3 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Entrée en matière
16:31 · Main levée
Accepté
(24_LEG_122), 1er débat, art. 12, al. 5, amdt com
17:02 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_122), 1er débat, art. 12 non amendé
17:03 · Vote électronique
Accepté