(24_LEG_113), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat pour les 3 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)
mardi, 29 octobre 2024 · 15:54 · Objet24_LEG_113 — EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 84 Oui 16 abst. 8 Non
Oui 84Non 8Abst. 16