(24_LEG_113), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat pour les 3 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)
mardi, 29 octobre 2024 · 15:54
Objet 24_LEG_113 — EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononçaient sur la tenue immédiate du deuxième débat pour les trois projets de décret.
Accepté
Vote électronique — 84 Oui 16 abst. 8 Non
Oui 84Non 8Abst. 16