(22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mardi, 29 octobre 2024 · 14:39
Objet 22_LEG_272 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats)
Question soumise au vote
Choix entre la version de l’art. 71a du deuxième débat, sans la lettre c, et celle du premier débat, qui incluait cette invitation à la prudence et à la réflexion.
A
Vote électronique — 69 Oui 5 abst. 60 Non
Oui 69Non 60Abst. 5