(24_LEG_113), 2ème débat, projet de décret 3,9 mio, vote final (maj. absolue requise)
mardi, 29 octobre 2024 · 16:06
Objet 24_LEG_113 — EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat)
Question soumise au vote
Vote final sur le crédit de 3,9 millions destiné à la mise en conformité du câblage informatique des offices de l’OJV et du Ministère public.
Accepté
Vote électronique — 90 Oui 5 abst. 0 Non
Oui 90Non 0Abst. 5