(24_POS_17), renvoi en comm. (A) - classement (B)
mardi, 16 avril 2024 · 14:23
Objet 24_POS_17 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Pour un futur éthique dans le sport régional. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)
Question soumise au vote
Choisir entre renvoyer le postulat à une commission pour examen et le classer.
A
Vote électronique — 61 Oui 29 abst. 7 Non
Oui 61Non 7Abst. 29