Prise en considération et renvoi au CE
mardi, 2 juin 2026 · 10:01 · Objet26_POS_25 — Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom au nom du groupe PLR - Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.