(22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36, al. 5, amdt Mojon
mardi, 19 novembre 2024 · 10:44
Objet 22_LEG_195 — EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat)
Question soumise au vote
À l’art. 36, al. 5, l’amendement Mojon propose que les crédits supplémentaires destinés à la CEP soient octroyés par le Grand Conseil.
Refusé
Vote électronique — 50 Oui 6 abst. 79 Non
Oui 50Non 79Abst. 6