(20_MOT_127), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)
mardi, 4 mai 2021 · 15:14
Objet 20_MOT_127 — Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !
Question soumise au vote
Approbation des conclusions de la majorité de la commission proposant de classer la motion transformée en postulat sur l’interdiction de la récolte rémunérée de signatures.
Accepté
Vote électronique — 84 Oui 0 abst. 59 Non
Oui 84Non 59Abst. 0
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples