(24_MOT_49), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 17 décembre 2024 · 15:30
Objet 24_MOT_49 — Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre le renvoi direct de la motion au Conseil d’État et son renvoi préalable en commission.
A
Vote électronique — 73 Oui 3 abst. 63 Non
Oui 73Non 63Abst. 3