(21_LEG_201), LFaune, 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 13 septembre 2022 · 16:40
Objet 21_LEG_201 — EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat)
Question soumise au vote
Décider si le troisième débat sur la LFaune doit avoir lieu immédiatement.
Refusé
Vote électronique — 83 Oui 1 abst. 47 Non
Oui 83Non 47Abst. 1