Classement de la pétition
mardi, 28 avril 2026 · 17:03 · Objet24_PET_1 — Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public
Accepté
Main levée — Large majorité avec une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.