Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 6 juin 2023 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 6 juin 2023 · 10:05 · Objet22_POS_34 — Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.