(19_PET_039), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET)

mardi, 20 avril 2021

Objet 19_PET_039 — Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions

Question soumise au vote

Le vote porte sur les conclusions de la commission concernant la pétition sur le traitement des pétitions, qui recommandent son classement.

Accepté

Vote électronique — 105 Oui 3 abst. 0 Non

Oui 105Non 0Abst. 3

Détail des votes (0)