(22_PAR_5), vote sur les conclusions de la COGES
mardi, 17 mai 2022 · 16:59
Objet 22_PAR_5 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion sur l'utilisation des fonds cantonaux versés à la Fondation de Beaulieu entre 1999 et 2009 et précautions prises pour qu'il n'y ait plus de pertes pour le Canton dans ce dossier.
Question soumise au vote
Approbation des conclusions du rapport de la COGES sur l’utilisation des fonds cantonaux versés à la Fondation de Beaulieu et les précautions contre de nouvelles pertes.
Accepté
Vote électronique — 104 Oui 12 abst. 0 Non
Oui 104Non 0Abst. 12