Demande de modification de l'ordre du jour visant à renvoyer le point 7
mardi, 23 septembre 2025 · 10:28
Objet 1029637_COMMUNICATIONS — Communications
Question soumise au vote
La demande visait à renvoyer le point 7 de l’ordre du jour.
Refusé
Vote électronique — 60 Oui 4 abst. 69 Non
Oui 60Non 69Abst. 4