Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 23 septembre 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 23 septembre 2025

mardi, 23 septembre 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (31)

• Demande de modification de l'ordre du jour visant à renvoyer le point 7

  10:28 · Communications · Vote électronique
  Refusé
• Demande de modification de l'ordre du jour visant à renvoyer le point 7, vote nominal

  10:37 · Communications · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, vote d'entrée en matière

  14:54 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, vote d'entrée en matière, vote nominal

  14:54 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 1, al 3 sous amendement Buffat

  14:59 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 1, al. 3, amdt com

  15:00 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 1 amendé

  15:00 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 2, al. 1, amdt com

  15:03 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 2, al. 2, lit. c, amdt com

  15:05 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 2 amendé

  15:12 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 3, titre, amdt com

  15:13 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 3 amendé

  15:15 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 4, amdt com (inversion des articles 3 et 4)

  15:16 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4), al. 1, lit. a, amdt Weissert

  15:28 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4), al. 1, lit. a, amdt Weissert, vote nominal

  15:30 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 4, al. 1, lit. b, amdt com

  15:32 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4) amendé

  15:34 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 5

  15:35 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 6, al. 1, amdt com

  15:50 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 6, al. 2, amdt Udriot

  15:51 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 6, al. 2 amdt com

  15:52 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 6, al. 2, amdt Petermann (supprimer al. 2)

  15:54 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Chapitre I, Art. 6 amendé

  15:55 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 7, al. 3, amdt com (A) - amdt min. (B)

  15:56 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  A
• (1er débat) Chapitre I, Art. 7, al. 3 amdt maj com

  15:56 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 7 amendé

  15:57 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 8, al. 2, lit. a, amdt com

  15:58 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Bovay

  16:53 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Bovay, vote nominal

  16:55 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 8, al. 3, amdt com

  16:58 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre I, Art. 8 amendé

  16:59 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté