(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4) amendé
mardi, 23 septembre 2025 · 15:34
Objet 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Question soumise au vote
Approuver l’article 3, qui définit notamment le bâtiment et la sobriété énergétique, dans sa version amendée.
Accepté
Vote électronique — 75 Oui 44 abst. 11 Non
Oui 75Non 11Abst. 44