(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 6, al. 2, amdt Petermann (supprimer al. 2)
mardi, 23 septembre 2025 · 15:54 · Objet23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Refusé
Vote électronique — 51 Oui 7 abst. 73 Non
Oui 51Non 73Abst. 7