(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Bovay

mardi, 23 septembre 2025 · 16:53 · Objet23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations

Accepté

Vote électronique — 67 Oui 1 abst. 65 Non

Oui 67Non 65Abst. 1

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