Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 16 janvier 2024 / Vote

(1er débat) Art. 36 amendé

mardi, 16 janvier 2024 · 14:47 · Objet21_LEG_69 — EMPL modifiant la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.