(23_LEG_173), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 24 septembre 2024 · 14:37
Objet 23_LEG_173 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)
Question soumise au vote
Décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret relatif au dépassement de la contribution 2022 de l’État à la FAJE.
Accepté
Vote électronique — 102 Oui 4 abst. 0 Non
Oui 102Non 0Abst. 4